56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Notre Cabinet pratique régulièrement des ventes aux enchères, voici ci-après les ventes en cours :
PAS DE VENTE ACTUELLEMENT
Le cahier des conditions de vente et le pv de description sont consultables au Cabinet
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À propos de la mise à disposition gratuite du domaine public, au profit des associations et entre personnes publiques Mettre gratui[...]
En savoir plus...Un emplacement qui ne confère aucun droit acquis L'emplacement attribué sur un marché constitue une occupation privative du [...]
En savoir plus...Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient jamais « sa » salle. Elle reste une dé[...]
En savoir plus...À propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Lebon Les faits La soc[...]
En savoir plus...On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 2022 (n° 460100), à une incertitude qu[...]
En savoir plus...La transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle : les héritiers d’un associé déc&e[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.751, inédit Reprochant au vendeur constructeur d’une villa en l’éta[...]
En savoir plus...L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18[...]
En savoir plus...Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double r[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du [...]
En savoir plus...Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 25 11.167 Le loyer du bail renouvelé est déplafonné lorsque la durée effe[...]
En savoir plus...La transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle : les héritiers d’un associé déc&e[...]
En savoir plus...Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2026, 25-16.540, Publié au bulletin Par un acte sous seing privé en date du[...]
En savoir plus...L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du [...]
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