Avocat droit de la famille Charleville. Avocat divorce 08: SCP avocats Ledoux - Ferri

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Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux

À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe La presse guadeloupéenne rapporte l[...]

Marché global de performance : le prix doit se lire globalement

À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ commune de Blois, n° 2603839 [...]

L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale

Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admett[...]

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les commun[...]

L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait pa[...]

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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre

Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les s[...]

Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?

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Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?

En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le transfert de la propriété de l’o[...]

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Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?

La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un s[...]

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Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Entr&eac[...]

SAS : une cession d’action qui contourne les statuts peut être annulée sans preuve de fraude

Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement utile sur [...]

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Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés

Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquen[...]

Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociétés à prépondérance immobili&eg[...]

Droit de la famille / Personnes

Domaines d’intervention

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